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ARTICLE · 23 JULY 2015

L'Assurance-Titre, Un Outil À Considérer

Pour l'acquéreur ou le prêteur hypothécaire d'un immeuble, le titre du vendeur ou de l'emprunteur est d'une importance primordiale.

CanadaReal Estate and Construction

Pour l'acquéreur ou le prêteur hypothécaire d'un immeuble, le titre du vendeur ou de l'emprunteur est d'une importance primordiale. Traditionnellement, un professionnel, avocat ou notaire, effectuait un examen des titres et, si des problèmes étaient identifiés, l'acheteur ou le prêteur devait, à moins d'entente pour les corriger, soit renoncer à l'acquisition ou au financement, soit assumer les risques relatifs aux vices qui avaient été soulevés.

Créée aux États-Unis à la fin du 19e siècle et introduite au Québec dans les années 90, l'assurance-titre représente une alternative intéressante à cette approche. Ainsi, même en l'absence d'une recherche à jour des titres d'un immeuble, on peut obtenir, contre une prime unique, une protection contre les pertes résultant d'irrégularités relatives aux titres incluant, à titre d'exemples, l'absence d'un certificat de localisation, les empiètements, les servitudes, la conformité au zonage ainsi que d'autres vices de

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