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ARTICLE · 16 NOVEMBER 2026

Droit de la construction au Canada : Budget de 2026

McCarthy Tétrault
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Le 5 novembre 2026, François-Philippe Champagne, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, a déposé à la Chambre des communes le deuxième budget du gouvernement libéral, intitulé Maîtres...

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Le 5 novembre 2026, François-Philippe Champagne, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, a déposé à la Chambre des communes le deuxième budget du gouvernement libéral, intitulé Maîtres chez nous (Budget de 2026).

Voici certaines des mesures annoncées dans le Budget de 2026 concernant le secteur de la construction du Canada :

  • la création de l’Incitatif canadien à la croissance, qui compte a) une nouvelle exonération d’impôt sur les gains en capital permettant aux particuliers résidant au Canada admissibles (autre que les fiducies) d’être exonérés d’impôt sur un maximum de 15 M$ de gains en capital réalisés lors de la disposition d’actions admissibles; et b) la bonification du report par roulement de placements dans de petites entreprises, qui permettra de reporter davantage d’impôt sur les gains en capital réalisés lors de la vente d’actions de sociétés canadiennes admissibles si les produits de la vente sont réinvestis dans une autre petite entreprise canadienne,

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