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ARTICLE · 04 JUNE 2020

Annonce Des Détails Du Programme D'Aide D'urgence Du Canada Pour Le Loyer Commercial

Borden Ladner Gervais LLP
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Le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) offre un allègement de 75 % du loyer mensuel brut aux entreprises admissibles qui éprouvent ...

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Le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) offre un allègement de 75 % du loyer mensuel brut aux entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés attribuables à la COVID-19.

Ce qu'il faut savoir

  • Le portail de demande sera accessible à la fin mai 2020. La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020.
  • Aux termes de l'AUCLC :
    • les gouvernements provincial et fédéral fourniront conjointement au propriétaire de l'immeuble un prêt-subvention qui servira à couvrir 50 % du loyer brut que doit payer un locataire admissible (terme défini ci-après) pour avril, mai et juin 2020;
    • le locataire admissible sera responsable d'au plus 25 % du loyer brut payable pour la même période;

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