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ARTICLE · 05 MARCH 2018

Surveillance par caméras dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

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Le Projet de règlement publié le 11 octobre dernier par le Gouvernement du Québec dans la foulée de l'adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute personne...

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Le Projet de règlement publié le 11 octobre dernier par le Gouvernement du Québec dans la foulée de l'adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité entrera en vigueur le 7 mars prochain. Bien que la nouvelle règlementation prévoie essentiellement des obligations pour les usagers ou leurs représentants, certaines obligations visent également les CHSLD.

Ce que vous devez savoir

  • Qui ? Seuls les usagers d'un établissement et leurs représentants peuvent procéder à l'installation d'un mécanisme de surveillance.
  • Pourquoi ? L'installation d'un tel mécanisme de surveillance n'est permise qu'aux fins d'assurer la sécurité de l'usager et celle de ses biens personnels ou encore d'assurer la qualité des soins qui lui sont prodigués, notamment afin de repérer les cas de maltraitance.

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