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ARTICLE · 05 AUGUST 2025

Responsabilité liée aux données dans les contrats relatifs aux technologies : aperçu des tendances récentes

Blake, Cassels & Graydon LLP
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L'attribution de la responsabilité dans les contrats relatifs aux technologies en cas d'atteintes à la protection des données est une préoccupation croissante pour les entreprises canadiennes.

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L'attribution de la responsabilité dans les contrats relatifs aux technologies en cas d'atteintes à la protection des données est une préoccupation croissante pour les entreprises canadiennes. Récemment, Blakes a publié la première édition de l'Étude sur la responsabilité des données au Canada (l'« Étude »), laquelle cerne et analyse les tendances du marché à l'égard de la responsabilité liées aux données dans le cadre d'ententes commerciales relatives aux technologies.

Le présent article met en lumière les principales constatations de l'Étude ainsi que des pratiques exemplaires à adopter pour gérer la responsabilité liée aux données. 

  1. Plafond de responsabilité distinct. L'une des constatations notables de l'Étude est l'établissement de plus en plus répandu de plafonds de responsabilité distincts pour les atteintes à la protection des données. Environ 75 % des contrats visés par l'Étude prévoyaient un plafond relativement à la responsabilité liée aux

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