Le présent bulletin, le premier de notre
série « Trucs de rédaction
éclair pour les clauses de règlement des
différends », vise à fournir aux
parties à la négociation d'ententes
commerciales des conseils rapides et pratiques pour élaborer
des clauses efficaces de règlement des différends. Ce
bulletin porte sur les avantages potentiels de l'utilisation
d'une clause type fournie par les institutions
d'arbitrage, et sur ce qu'implique un arbitrage
administré par de telles institutions.
L'utilisation de clauses compromissoires types peut
être avantageuse
Plutôt que de partir de zéro pour la
rédaction ou de se contenter de reproduire ce qui a
déjà été fait, il est utile
d'examiner des modèles de clauses fournis par des
institutions d'arbitrage comme l'International Centre
for Dispute Resolution Canada (ICDR), le Vancouver International
Arbitration Centre (VanIAC), l'Institut d'arbitrage et
de médiation du Canada (IAMC) ou la Chambre de commerce
internationale
