Avec le début des travaux pour le Tramway de Québec, les expropriations ont repris et de nombreuses propriétés seront impactées. Pour les propriétaires concernés, plusieurs questions se posent quant à leurs droits, aux démarches à entreprendre et aux indemnités auxquelles ils peuvent avoir droit. .
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant l’expropriation (RLRQ, chapitre E-25), les règles encadrant les avis, les délais, l’indemnisation et les recours ont été substantiellement modifiées. Cette foire aux questions présente les principaux éléments à connaître concernant le projet de tramway à la lumière de ce nouveau cadre législatif, lequel s’applique aussi à d’autres projets d’expropriation.