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ARTICLE · 14 OCTOBER 2026

Tramway de Québec et expropriation : vos droits selon la nouvelle loi

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Avec le début des travaux pour le Tramway de Québec, les expropriations ont repris et de nombreuses propriétés seront impactées. Cette foire aux questions présente les principaux éléments à connaître concernant vos droits, les démarches à entreprendre et les indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit selon le nouveau cadre législatif.

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Avec le début des travaux pour le Tramway de Québec, les expropriations ont repris et de nombreuses propriétés seront impactées. Pour les propriétaires concernés, plusieurs questions se posent quant à leurs droits, aux démarches à entreprendre et aux indemnités auxquelles ils peuvent avoir droit. .

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant l’expropriation (RLRQ, chapitre E-25), les règles encadrant les avis, les délais, l’indemnisation et les recours ont été substantiellement modifiées. Cette foire aux questions présente les principaux éléments à connaître concernant le projet de tramway à la lumière de ce nouveau cadre législatif, lequel s’applique aussi à d’autres projets d’expropriation.

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