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ARTICLE · 25 APRIL 2017
Rejet pour abus de procédure d'une action en responsabilité contre un ingénieur
Clyde & Co
Bien que la prudence soit de mise dans ce type de situation, la Cour supérieure a récemment rejeté la demande introductive d'instance re-re-re-re modifiée contre un ingénieur pour abus de procédure.
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