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ARTICLE · 25 APRIL 2017

Rejet pour abus de procédure d'une action en responsabilité contre un ingénieur

Bien que la prudence soit de mise dans ce type de situation, la Cour supérieure a récemment rejeté la demande introductive d'instance re-re-re-re modifiée contre un ingénieur pour abus de procédure.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Bien que la prudence soit de mise dans ce type de situation, la Cour supérieure a récemment rejeté la demande introductive d'instance re-re-re-re modifiée contre un ingénieur pour abus de procédure. En l'absence d'allégation précise quant aux reproches formulés contre lui et d'expertise établissant une erreur, le tribunal rejette l'action en dommages-intérêts à son égard.

En 2011, un ingénieur est mandaté pour préparer des plans des fondations et de structure destinés à la construction d'une nouvelle annexe de l'usine appartenant à la demanderesse, Aliment Baril inc. Suite à la préparation de ses plans et ceux d'un architecte, la construction s'enclenche. En mars 2012, la demanderesse retient les services de 9037-0610 Québec inc. ("FPR") pour effectuer la pose d'un revêtement d'étanchéité sur le plancher de béton qui a été préalablement coulé. Puis, au début de l'année 2013, le revêtement commence à se décoller. À la demande de la demanderesse, une expertise est

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