La Cour du Banc du Roi de l'Alberta (la « CBRA
»), dans l'affaire Tuharsky v. O'Chiese First Nation and
Poole Lawyers (l'« affaire Tuharsky
»), confirme qu'un tribunal peut trancher la question
de savoir si une personne qui n'est pas partie à une
instance donnée (un « tiers ») peut intenter une
action en diffamation fondée sur des remarques faites
à son endroit dans des actes de procédure et une
contestation de comptes d'honoraires. En fait, dans
cette affaire, la CBRA a rejeté la requête en
radiation présentée par les défenderesses
puisqu'il n'était pas clair si
l'immunité absolue s'appliquait ou non dans les
circonstances.
Contexte
Dans l'affaire Tuharsky, la demanderesse a agi en
qualité de chef du contentieux (la « chef du
contentieux ») auprès de la Première
Nation O'Chiese (« O'Chiese »)
pendant un certain nombre d'années. Durant cette
période, O'Chiese a retenu les services d'un
cabinet d'avocats dans le cadre d'un litige pour lequel
elle n'a pas