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ARTICLE · 29 NOVEMBER 2024

L'immunité absolue s'applique-t-elle à des commentaires diffamatoires sur un tiers?

Blake, Cassels & Graydon LLP
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La Cour du Banc du Roi de l'Alberta (la « CBRA »), dans l'affaire Tuharsky v. O'Chiese First Nation and Poole Lawyers (l'« affaire Tuharsky »), confirme qu'un tribunal...

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La Cour du Banc du Roi de l'Alberta (la « CBRA »), dans l'affaire Tuharsky v. O'Chiese First Nation and Poole Lawyers (l'« affaire Tuharsky »), confirme qu'un tribunal peut trancher la question de savoir si une personne qui n'est pas partie à une instance donnée (un « tiers ») peut intenter une action en diffamation fondée sur des remarques faites à son endroit dans des actes de procédure et une contestation de comptes d'honoraires. En fait, dans cette affaire, la CBRA a rejeté la requête en radiation présentée par les défenderesses puisqu'il n'était pas clair si l'immunité absolue s'appliquait ou non dans les circonstances.

Contexte

Dans l'affaire Tuharsky, la demanderesse a agi en qualité de chef du contentieux (la « chef du contentieux ») auprès de la Première Nation O'Chiese (« O'Chiese ») pendant un certain nombre d'années. Durant cette période, O'Chiese a retenu les services d'un cabinet d'avocats dans le cadre d'un litige pour lequel elle n'a pas

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