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ARTICLE · 05 MARCH 2014

L'adoption du Nouveau Code de Procédure Civile : un Changement Nécessaire Pour une Justice Civile Plus Accessible, Efficace et Rapide

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Le projet de loi no 28 instituant le nouveau Code de procédure civile1 (le « Nouveau Code de Procédure Civile ») a été adopté le 20 février 2014

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Le projet de loi no 28 instituant le nouveau Code de procédure civile1 (le « Nouveau Code de Procédure Civile ») a été adopté le 20 février 2014. Il s'agit de la première réforme majeure du Code de procédure civile actuel qui date de 1966. Par ce Nouveau Code de Procédure Civile, le gouvernement souhaite contribuer à rendre la justice civile plus accessible, efficace et rapide au Québec.

 Devant cette imposante pièce de législation comportant 830 articles, soit 222 articles de moins, présentés dans un ordre différent de l'actuel Code de procédure civile, nous avons pensé utile de vous sensibiliser aux nouvelles règles qui s'appliqueront aux procédures civiles lorsqu'il entrera en vigueur, à l'automne 2015.

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