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ARTICLE · 31 OCTOBER 2024

Décision En Appel Concernant La Revendication Du Titre Ancestral Par Les Nuchatlaht

Les Nuchatlaht ont récemment interjeté appel de la décision de première instance relativement à leur revendication de titre ancestral.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Les Nuchatlaht ont récemment interjeté appel de la décision de première instance relativement à leur revendication de titre ancestral. En avril 2024, les Nuchatlaht se sont vu accorder un titre ancestral concernant un territoire d'environ 11 km2 dans la partie nord-ouest de l'île Nootka (The Nuchatlaht v. British Columbia, 2024 BCSC 628). Les Nuchatlaht avaient revendiqué un territoire beaucoup plus vaste d'une superficie totale d'environ 201 km2. Dans le cadre de leur appel, les Nuchatlaht demandent l'obtention d'une déclaration de titre ancestral pour l'ensemble du territoire revendiqué.

La revendication a été élaborée en vue d'un procès rapide

La portée de la revendication des Nuchatlaht était limitée dans la mesure où elle ne comprenait pas de titre sur l'estran ou les fonds marins, excluait tout titre sur les terres détenues en fief simple et ne comprenait pas non plus de revendications de droits ancestraux. En revanche, elle était relativement importante

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