Comment améliorer la participation de tiers dans l’arbitrage en matière d’investissement : les recommandations de l’IBA

L’International Bar Association a publié son Report and Recommendations on Third-Party Participation in Investment Arbitration (le Rapport), qui énonce des recommandations visant à améliorer la transparence, la cohérence et l’équité procédurale dans le traitement de la participation de tiers (la PT) dans l’arbitrage en matière d’investissement.

Le Rapport souligne que la PT fait de plus en plus l’objet de débats dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États, en particulier dans les affaires qui soulèvent des questions d’intérêt public allant au-delà des droits et obligations immédiats des parties au différend. Par conséquent, la question essentielle n’est pas de savoir si des tiers peuvent demander à participer, mais plutôt comment évaluer ces demandes et comment organiser au mieux cette participation afin d’aider le tribunal sans compromettre l’équité, l’efficacité ou l’autonomie des parties.