Clauses de règlement des différends dans les contrats d'infrastructure publique : point de vue de l'avocat plaidant

Les grands projets d'infrastructure publique font généralement intervenir plusieurs parties prenantes et nécessitent un ensemble complexe de contrats et de sous-contrats. Une approche réfléchie de la négociation et de la rédaction des clauses de règlement des différends contractuels peut faciliter le règlement des différends en temps opportun et de façon plus économique sans perturber l'exécution du projet.

Dans ce premier bulletin d'une série consacrée aux projets d'infrastructure publique, nous donnons un aperçu des éléments clés à considérer dans les clauses de règlement des différends. Le mois prochain, notre bulletin portera sur le recouvrement du montant quasiment intégral des dépens lors d'arbitrages complexes dans le secteur de la construction.