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ARTICLE · 22 SEPTEMBER 2014

Bris De Sécurité Impliquant Des Renseignements Personnels : Quel Est Le Préjudice Indemnisable?

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Les recours collectifs suite à un bris de sécurité impliquant des renseignements personnels gagnent en popularité.

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Les recours collectifs suite à un bris de sécurité impliquant des renseignements personnels gagnent en popularité. Le jugement rendu par l'honorable juge André Prévost le 20 août 2014 dans le dossier Sofio c. Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières1 (« OCRCVM ») clarifie le fardeau de preuve quant aux dommages des requérants au stade de l'autorisation du recours collectif en absence de preuve que les renseignements personnels aient été utilisés de manière malveillante.

Rappelons les faits

Il s'agit d'une requête en autorisation d'un recours collectif pour le compte des personnes faisant l'objet du groupe suivant, à savoir, toutes les personnes physiques et morales, comptant 50 employés et moins depuis le 1er février 2013, ayant vu ses renseignements personnels perdus au Québec par l'intimée ou l'un de ses employés en 2013 (les « Membres »).

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