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ARTICLE · 13 JANUARY 2026

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Arbitrage ou recours aux tribunaux en cas d'insolvabilité?

Miller Thomson
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L'opposition entre l'exécution des conventions d'arbitrage et les impératifs d'efficacité du modèle de la procédure unique demeure l'un des défis majeurs du droit moderne en matière de restructuration.

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Un arrêt du Québec porte sur la résolution des litiges dans les procédures menées en vertu de la LACC

L'opposition entre l'exécution des conventions d'arbitrage et les impératifs d'efficacité du modèle de la procédure unique demeure l'un des défis majeurs du droit moderne en matière de restructuration. Comme nous l'avons exposé dans un article antérieur concernant l'effet durable de l'arrêt Petrowest sur l'évolution de la jurisprudence, notamment la décision Mercy Falls, les tribunaux se montrent de plus en plus disposés à intégrer les conflits soumis à l'arbitrage dans les procédures d'insolvabilité relevant de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), aux fins de l'adoption du modèle de la procédure unique. Toutefois, à peine 45 jours après le prononcé de la décision Mercy Falls, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rendu un jugement laissant entrevoir les limites de

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