La présence d'une ambiguïté dans les
documents d'appel d'offres dans le domaine de la
construction a été au cœur d'une
récente décision de la Cour d'appel du
Québec1 dans laquelle notre
équipe2 a représenté avec
succès l'Agence métropolitaine de transport
(« AMT »)3.
A. DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
i. FAITS
L'AMT a lancé un appel d'offres pour deux
projets visant des travaux sur l'autoroute 10 dont le premier
concerne une voie réservée pour autobus et une
nouvelle bretelle de sortie pour l'AMT, tandis que le second
concerne le surfaçage de l'autoroute, financé
par le ministère des Transports du Québec
(« MTQ »).
Suite à l'ouverture des soumissions, Sintra inc.
(« Sintra »), une entreprise
spécialisée en construction d'infrastructure
routière, est la plus basse soumissionnaire. Or, l'AMT
a rejeté sa soumission, car cette dernière proposait
des prix différents pour certains articles du Bordereau des
prix et quantités alors qu'il était prescrit
que ces