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ARTICLE · 14 JUNE 2024

Ambiguïtés alléguées dans les documents d'appel d'offres : La cour d'appel tranche

Miller Thomson
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La présence d'une ambiguïté dans les documents d'appel d'offres dans le domaine de la construction a été au cœur d'une récente décision de la Cour d'appel du Québec...

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La présence d'une ambiguïté dans les documents d'appel d'offres dans le domaine de la construction a été au cœur d'une récente décision de la Cour d'appel du Québec1 dans laquelle notre équipe2 a représenté avec succès l'Agence métropolitaine de transport (« AMT  »)3.

A. DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

i. FAITS

L'AMT a lancé un appel d'offres pour deux projets visant des travaux sur l'autoroute 10 dont le premier concerne une voie réservée pour autobus et une nouvelle bretelle de sortie pour l'AMT, tandis que le second concerne le surfaçage de l'autoroute, financé par le ministère des Transports du Québec (« MTQ »).

Suite à l'ouverture des soumissions, Sintra inc. (« Sintra »), une entreprise spécialisée en construction d'infrastructure routière, est la plus basse soumissionnaire. Or, l'AMT a rejeté sa soumission, car cette dernière proposait des prix différents pour certains articles du Bordereau des prix et quantités alors qu'il était prescrit que ces

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