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ARTICLE · 22 MARCH 2018

Action en diffamation rejetée contre une avocate

Dans une décision récente, la Cour Supérieure du Québec a rejeté une action en diffamation contre une avocate pratiquant à Montréal, poursuivie par l'ex-conjoint d'une ancienne cliente.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Pour avoir gain de cause, il faut démontrer le propos diffamatoire, la faute, le dommage et le lien de causalité.

Dans cette décision, le demandeur reprochait à son ex-conjointe et à l'avocate de celle-ci d'avoir tenu des propos diffamatoires pour l'avoir notamment accusé d'avoir proféré des menaces de mort, de l'avoir forcée à se prostituer et d'avoir vécu des fruits de la prostitution, dans le cadre de procédures légales en matière familiale. Ce faisant, la Cour est venue rappeler les critères applicables en matière de propos diffamatoires tenus dans une procédure judiciaire en matière familiale. 

Propos objectivement diffamatoires et fautifs

Pour obtenir gain de cause en matière de diffamation, le demandeur ne doit pas seulement démontrer que les propos sont diffamatoires, mais il doit également démontrer que ces propos sont fautifs. Ainsi, la première étape est de démontrer que les propos sont objectivement diffamatoires. À cet effet, citant l'arrêt

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