Robinson c. Cinar : Victoire De Robinson Devant La Cour Suprême

C'est le 13 février dernier que la Cour suprême du Canada entendait les représentations des parties impliquées dans la désormais célèbre affaire Robinson. Aujourd'hui, la Cour Suprême s'est finalement prononcée pour clore une saga judiciaire de plus de 17 ans. Voici un aperçu des conclusions de la Cour suprême dans cette affaire.

Les points clefs de l'arrêt de la Cour suprême

Question : Comment détermine-t-on s'il y a eu reproduction d'une partie importante de l'Suvre?

Réponse : D'après la Cour suprême, il faut examiner l'effet cumulatif des caractéristiques reproduites de l'Suvre afin de décider si elles constituent une partie importante du talent et du jugement dont a fait preuve Robinson dans l'ensemble de son Suvre. On doit éviter d'analyser l'importance des caractéristiques reproduites en les examinant chacune isolément ou d'évacuer dès le début de l'analyse les éléments non susceptibles d'être protégés.