Vu les résultats positifs obtenus à la
suite des audiences par vidéoconférence, l'Office
de la propriété intellectuelle du Canada a
annoncé que toutes les audiences devant la Commission des
oppositions des marques de commerce se dérouleront
dorénavant par vidéoconférence, à moins
de choix contraire.
Audiences par vidéoconférence
Au Canada, la Commission des oppositions des marques de commerce
(la « COMC ») instruit les procédures
d'opposition aux demandes d'enregistrement de marques de
commerce ainsi que les procédures sommaires de radiation
d'enregistrements pour non-usage d'une marque de commerce
en vertu de l'article 45 de la Loi sur les
marques de commerce.
L'Office de la propriété intellectuelle du
Canada (l'« OPIC ») a annoncé que
toutes les audiences devant la COMC seront désormais
« par défaut » mises au rôle par
vidéoconférence. La COMC envisagera la mise au
rôle d'audiences par téléconférence
sur demande expresse. Elle a fait savoir qu'elle
« ne
