Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 21 JULY 2015

Lancement Du Programme Premier Brevet: Aide Financière Pour Les PME Québécoises

Le 17 juillet 2015, le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations a annoncé le lancement du programme Premier brevet.

CanadaIntellectual Property

Le 17 juillet 2015, le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations a annoncé le lancement du programme Premier brevet. Ce programme offre une aide financière aux PME québécoises qui désirent protéger leurs actifs en propriété intellectuelle.

Voici les grandes lignes du programme:

  • Valide pour les demandes de brevets et de dessins industriels;
  • Sont admissibles au programme les entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • Le montant maximum est de 25 000$ par projet;
  • L'aide financière couvre les activités suivantes:
    • recherches et avis en matière de brevatabilité;
    • opinions en validité et contrefaçon;
    • les demandes de brevets et de dessins industriels déposées au Canada et à l'étranger;

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

See more popular content from