Double Brevet – Toujours Pertinent?

La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d'un brevet n'a droit qu'à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d'apparence simple a mené à l'élaboration d'une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel que développée durant des années par les tribunaux canadiens, notamment par les arrêts de principe de la Cour suprême dans Whirlpool et Farbwerke, ce précepte empêche essentiellement le titulaire d'un brevet de renouveler celui-ci à perpétuité (evergreen), en prolongeant son monopole sur la même invention (ou une variation évidente/non-inventive de celle-ci) en obtenant un nouveau brevet à la fin du terme légal de protection pour son brevet précédent.

Au cours des dernières années, un nombre croissant de demandeurs ont attaqué la validité de brevets en vertu de cette doctrine, qui a également été de plus en plus citée comme un motif d'objection par les examinateurs lors du processus de délivrance du brevet, à savoir sur les demandes de brevet