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ARTICLE · 23 MARCH 2016

Budget provincial: un incitatif aux brevets

Décidément, le ministre Leitao croit en l'innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d'impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l'innovation… peut-être?

CanadaIntellectual Property

Décidément, le ministre Leitao croit en l'innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d'impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l'innovation... peut-être?

Pour illustrer mon enthousiasme mitigé, permettez-moi une anecdote. Je me souviens qu'à mes débuts dans la profession, il y avait un programme finançant l'octroi d'un brevet, un peu comme le programme Premier brevet.  Comme j'étais nouveau, j'héritais souvent de la tâche de rencontrer les individus « de la rue », i.e., ceux qui ne sont pas affiliés à une entreprise. Des fois, voire souvent, les inventions me semblaient marginales et je suis poli.  La motivation des individus?  « C'est subventionné par le Programme. »  Et ainsi, des projets directement voués à l'échec ont vu le jour. Bref, sans généraliser parce qu'il y a eu des histoires de succès, le Programme bien intentionné se heurtait à une dure problématique: comment établir les critères pour que l'argent

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