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ARTICLE · 05 MARCH 2026

Breveter l'IA : changer de perspective pour optimiser sa protection

Des protections par brevet sont demandées pour tous types de technologies, donc pourquoi en serait-il autrement pour l'intelligence artificielle (« IA »)?

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Des protections par brevet sont demandées pour tous types de technologies, donc pourquoi en serait-il autrement pour l'intelligence artificielle (« IA »)?

Si l'on s'en tient aux principes de base, il n'y a aucune différence entre l'IA et les autres technologies. Toutefois, en pratique, on tend à suivre davantage nos vieilles habitudes que les principes de base, et ces habitudes sont bien ancrées pour soudainement être remises en question à l'ère de l'IA. Prenons l'exemple suivant.

Une entreprise conçoit un verrou de sécurité mécanique à valeur commerciale pour empêcher les enfants d'accéder à une armoire. Devrait-elle le breveter? Commençons par une recherche sur la brevetabilité, car le domaine des verrous de sécurité mécaniques est bien connu. En supposant que le critère de nouveauté est respecté, une demande de brevet peut être rédigée afin de protéger le verrou de manière générale en utilisant un langage fonctionnel pour décrire les fonctions réalisées,

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