Les revenus imposables d'une société qui
commercialise un actif de PI admissible sont imposés au taux
de 2%
Lors du discours du budget de 2016, le ministre des Finances du
Québec innovait en introduisant la Déduction pour
société innovantes (DSI). En mars 2020, le
gouvernement du Québec innovait encore, en introduisant la
Déduction incitative pour la commercialisation des
innovations (DICI), qui vient remplacer la DSI, et élargit
le champ d'application de la déduction. Ainsi,
les revenus imposables d'une société peuvent
donc être imposés à un taux de 2%, soit une
réduction de 9% sur le taux de base applicable au
Québec.
Cette mesure s'ajoute aux autres mesures adoptées
au Québec pour favoriser la R&D, l'innovation, et
la protection de ces innovations, et fait du Québec une
destination incontournable pour les sociétés
innovantes en Amérique du Nord.
