L'auteure remercie Jérémie Torres-Ceyte
L'adoption, en juin, du Projet de loi 141 sur le secteur financier
marque un épilogue contrasté à plus de huit
mois de travail législatif, visant à moderniser
l'encadrement législatif du secteur financier
québécois et encadrer la vente de produits
d'assurance en ligne. Le texte final, qui inclut certaines
dispositions présentes à l'origine dans le Projet de Loi 150, est,
comme nous l'annoncions, singulièrement
allégé comparativement à son envergure
initiale.
Ainsi, certaines mesures phares ont été
abandonnées comme l'intégration à
l'Autorité des marchés financiers de la Chambre
de l'assurance dommage et de la Chambre de la
sécurité financière. Par ailleurs, certains
changements apparaissent essentiellement cosmétiques, tel le
changement de nom de la Loi sur les assurances pour celui de Loi
sur les assureurs1.