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ARTICLE · 30 OCTOBER 2018

Québec : Réforme en demi-teinte du secteur de l'assurance

L'adoption, en juin, du Projet de loi 141 sur le secteur financier marque un épilogue contrasté à plus de huit mois de travail législatif, visant à moderniser l'encadrement législatif du secteur financier québécois et encadrer la vente de produits d'assurance en ligne.

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L'auteure remercie Jérémie Torres-Ceyte

L'adoption, en juin, du Projet de loi 141 sur le secteur financier marque un épilogue contrasté à plus de huit mois de travail législatif, visant à moderniser l'encadrement législatif du secteur financier québécois et encadrer la vente de produits d'assurance en ligne. Le texte final, qui inclut certaines dispositions présentes à l'origine dans le Projet de Loi 150, est, comme nous l'annoncions, singulièrement allégé comparativement à son envergure initiale.

Ainsi, certaines mesures phares ont été abandonnées comme l'intégration à l'Autorité des marchés financiers de la Chambre de l'assurance dommage et de la Chambre de la sécurité financière. Par ailleurs, certains changements apparaissent essentiellement cosmétiques, tel le changement de nom de la Loi sur les assurances pour celui de Loi sur les assureurs1.

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