Cet article a d'abord paru dans l'édition
d'hiver 2023 du bulletin de l'Association des Femmes
d'assurance de Montréal (AFAM).
Les auteures commentent la décision Croteau (succession
De Roy) c. TD Compagnie d'assurance-vie, ainsi que la
récente décision Kabeya c. Compagnie
d'assurance-vie RBC, toutes deux émanant de la Cour
supérieure, qui s'est penchée sur les principes
entourant l'analyse des fausses déclarations en
matière d'assurance-vie.
1. Croteau (succession De Roy) c. TD Compagnie
d'assurance-vie1
Le 21 octobre 2020, la Cour supérieure a donné
raison à la défenderesse, TD, Compagnie
d'assurance-vie (l'« Assureur »),
a déclaré nulle ab initio la
police d'assurance-vie de M. Stéphane Roy
(l'« Assuré ») et a
refusé de verser la prestation d'assurance à la
liquidatrice et ex-conjointe de ce dernier, la demanderesse,
Mme Nancy Croteau
(la « Demanderesse »), au motif que
l'Assuré avait fait de fausses déclarations
lors de la souscription.