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ARTICLE · 06 APRIL 2026

La gestion des changements dans le cadre des projets d’infrastructure publique

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Souvent, les problèmes liés à la gestion des changements dans le cadre des contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (« IAC ») peuvent nuire à la réalisation des...

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Souvent, les problèmes liés à la gestion des changements dans le cadre des contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (« IAC ») peuvent nuire à la réalisation des projets et compliquer inutilement les différends, et ce, même lorsque le contrat d’IAC prévoit de solides procédures de gestion des changements. Afin d’éviter au mieux de tels problèmes, les propriétaires et les entrepreneurs devraient prendre connaissance des pièges que peut présenter la gestion des changements.

Au Canada, les réclamations des entrepreneurs concernant des travaux supplémentaires sont habituellement évaluées en fonction du critère établi dans la décision Kei-Ron Holdings Ltd. v. Coquihalla Motor Inn Ltd. (en anglais seulement). Ce critère comporte quatre volets :

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