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ARTICLE · 07 JUNE 2024

Utilisation du recours pour abus dans le cadre des opérations de gestion du passif

McCarthy Tétrault
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Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les.

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Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d'épargne ou à d'autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d'obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

En quoi consistent les opérations de gestion du passif?

Il existe deux approches communes en matière de gestion du passif. Les opérations de transfert de dette (« drop-down ») sont des opérations dans le cadre desquelles un emprunteur utilise la capacité d'un ou de plusieurs « paniers », en vertu d'une convention de crédit existante, pour transférer certains actifs à une entité affiliée, et ce, dans le but d'utiliser ces actifs transférés comme

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