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ARTICLE · 04 MAY 2020

Le BSIF révise les exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

Ce billet est une mise à jour de la ligne directrice E-22 Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement (la « ligne directrice ») du Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF »).

CanadaFinance and Banking

Ce billet est une mise à jour de la ligne directrice E-22 Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement (la « ligne directrice ») du Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF »).  En effet, à titre de membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le « CBCB »), le Canada a contribué à l'élaboration du cadre stratégique du CBCB et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (l'« OICV ») portant sur les exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement.  Cette directive repose sur le cadre instauré par le CBCB et par l'OICV, et elle assujettit à des normes minimales les exigences de marge pour les opérations sur dérivés non compensés centralement entreprises par les institutions financières fédérales.

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