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ARTICLE · 08 JUNE 2026

Importantes Modifications Proposées Au Système D’alerte Et À Certaines Règles Relatives Aux Offres Publiques D’achat

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé une consultation de 90 jours sur des modifications importantes aux régimes de déclaration concernant les offres publiques d'achat et la propriété véritable.

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Le 14 mai 2026, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont amorcé une période de consultation de 90 jours concernant une série d’importantes modifications proposées aux régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable. Les modifications proposées au Règlement 62‑104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (le « Règlement 62‑104 »), au Règlement 62‑103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés (le « Règlement 62‑103 ») et au Règlement 51‑102 sur les obligations d’information continue (le « Règlement 51‑102 »), ainsi que les modifications aux instructions générales correspondantes et les modifications connexes (collectivement, les « Modifications proposées »), visent à accroître la transparence au chapitre de la propriété des participations dans des dérivés dans des cas précis, à améliorer l’intégrité des régimes de déclaration en lien avec

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