Les modifications apportées aux définitions de
l'ISDA de 2006 pour inclure les nouvelles solutions de rechange
aux TIO (Amendments to the 2006 ISDA Definitions to include new
IBOR fallbacks) (le « supplément sur les
solutions de rechange aux TIO »), définitions qui
ont été initialement publiées par
l'International Swaps and Derivatives Association, Inc.
(l'« ISDA ») le 23 octobre 2020, sont
entrées en vigueur le 25 janvier 2021. Le supplément
sur les solutions de rechange aux TIO prévoit des solutions
de rechange en cas de disparition des principaux taux
interbancaires comme le LIBOR sur la livre sterling, le LIBOR sur
le dollar américain, l'EURIBOR et le CDOR.
Les confirmations de swaps et de dérivés
établies à compter du 25 janvier 2021, inclusivement,
qui intègrent les définitions de l'ISDA de 2006
seront réputées inclure le supplément sur les
solutions de rechange aux TIO (sauf entente contraire des
parties). Lorsqu'ils adhèrent au protocole de l'ISDA
de 2020