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ARTICLE · 03 FEBRUARY 2021

Efficacité Des Nouvelles Solutions De Rechange De L'ISDA Aux TIO Pour Les Dérivés

Les modifications apportées aux définitions de l'ISDA de 2006 pour inclure les nouvelles solutions de rechange aux TIO (Amendments to the 2006 ISDA Definitions to include new IBOR fallbacks) (le « supplément sur les solutions de rechange aux TIO »), ...

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Les modifications apportées aux définitions de l'ISDA de 2006 pour inclure les nouvelles solutions de rechange aux TIO (Amendments to the 2006 ISDA Definitions to include new IBOR fallbacks) (le « supplément sur les solutions de rechange aux TIO »), définitions qui ont été initialement publiées par l'International Swaps and Derivatives Association, Inc. (l'« ISDA ») le 23 octobre 2020, sont entrées en vigueur le 25 janvier 2021. Le supplément sur les solutions de rechange aux TIO prévoit des solutions de rechange en cas de disparition des principaux taux interbancaires comme le LIBOR sur la livre sterling, le LIBOR sur le dollar américain, l'EURIBOR et le CDOR.

Les confirmations de swaps et de dérivés établies à compter du 25 janvier 2021, inclusivement, qui intègrent les définitions de l'ISDA de 2006 seront réputées inclure le supplément sur les solutions de rechange aux TIO (sauf entente contraire des parties). Lorsqu'ils adhèrent au protocole de l'ISDA de 2020

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