Le 23 janvier 2024, le Gouvernement du Québec a
apporté des modifications au Règlement sur
les substances minérales autres que le pétrole, le
gaz naturel et la saumure, qui est par ailleurs
renommé Règlement sur les mines
(le « Règlement »)1. Ces
changements entreront en vigueur le 6 mai 2024 et visent à
mettre en application certaines modifications apportées
à la Loi sur les mines (la
« Loi ») 2 annoncées
en avril 2022.
Ces changements introduisent un nouveau régime
d'autorisation, qui vise les « travaux
d'exploration à impacts ».
Désormais, toute entreprise minière qui souhaite
procéder à ce type de travaux devra présenter
une demande d'autorisation de travaux d'exploration
à impacts (une « ATI ») au
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (le
« Ministère »).
