Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (les « ACVM ») proposent de remplacer
le Règlement 43-101 sur l'information
concernant les projets miniers (le «
Règlement 43-101 »), lequel est demeuré en
grande partie inchangé depuis plus de dix ans. Des
changements sont toutefois maintenant à prévoir, avec
le remplacement du Règlement 43-101 envisagé par les
ACVM (la « proposition ») qui se
pointe à l'horizon.
La proposition revêtirait une importance notable à
plusieurs égards, puisqu'elle vise à moderniser
et à simplifier les obligations d'information
applicables aux émetteurs miniers. Elle viendrait
redéfinir ces obligations et pourrait soulever certaines
difficultés.
Des évolutions aux pratiques actuelles de communication
de l'information des émetteurs seraient à tout
le moins inévitables.
