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ARTICLE · 16 JANUARY 2025

Le Canada Publie La Version Définitive Du Règlement Sur L'électricité Propre

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l'électricité propre (le « REP »).

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Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l'électricité propre(le « REP »). Le REP constitue un élément clé de la stratégie climatique du Canada, qui vise à établir un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 et à contribuer à la carboneutralité de tous les secteurs de l'économie d'ici 2050. La version définitive du REP remplace le projet de règlement publié en 2023 et intègre une grande partie des commentaires reçus des intervenants au cours de la période de commentaires initiale.

Le présent bulletin fait un survol des principales mises à jour du REP en sa version définitive, notamment les limites d'émissions révisées, les systèmes d'unités de conformité, ainsi que les nouvelles possibilités d'échange et de mise en commun d'unités au sein du cadre fédéral et de ses pendants provinciaux.

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