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ARTICLE · 25 MARCH 2015
Suspension Administrative Ou Congédiement Déguisé?
Stikeman Elliott LLP
À mi-mandat, au printemps 2009, les relations entre les parties s'étaient détériorées et c'est ainsi que la Commission et Monsieur Potter avaient entrepris de négocier la fin d'emploi du salarié en échange d'une indemnité de départ.
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