Résiliation De Contrat Par Le Client : Bonne Foi Requise

Au Québec, la loi¹ prévoit qu'un client peut résilier à sa simple discrétion et à tout moment un contrat de service, tel un contrat de construction, de gestion de projet ou de conseils professionnels. Il s'agit de la résiliation discrétionnaire du client, également appelée résiliation sans cause ou résiliation unilatérale. Le client ne fait ainsi aucun reproche à son cocontractant. De plus, il est possible de prévoir au contrat que le client renonce à ce droit de résiliation discrétionnaire ou d'y déterminer à l'avance les conséquences d'une telle résiliation, par une clause pénale.

Pour pouvoir valablement exercer ce droit, le client doit agir de bonne foi. Par exemple, un client agirait de mauvaise foi s'il utilisait la résiliation unilatérale pour contourner les règles d'octroi de contrat par appel d'offres et éviter de contracter avec le plus bas soumissionnaire conforme.