Dans une décision rendue le 25 juillet 20141,
la Cour suprême casse la décision rendue par la Cour
d'appel du Québec et rétablit le courant
jusque-là majoritaire : l'employeur, qui demande
à l'employé l'ayant avisé de sa
démission dans un délai déterminé de
cesser de fournir sa prestation de travail immédiatement et
qui cesse alors de le rémunérer, rompt
immédiatement le contrat de travail et doit donc payer
à ce dernier une indemnité tenant lieu d'avis de
cessation d'emploi et de délai-congé
raisonnable.
Les faits
L'employeur, Asphalte Desjardins Inc., Suvre dans le domaine
du pavage de routes dans la région des Basses-Laurentides.
Daniel Guay, employé de ce dernier depuis 1994, lui remet
une lettre de démission le 15 février 2008, alors
qu'il occupe le poste de directeur de projets, dans laquelle il
annonce sa démission effective à compter du 7 mars
2008. Le délai entre la remise de la lettre et la date de
son départ, soit trois semaines, devait permettre
