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ARTICLE · 08 JUNE 2021

Projet De Loi 96 : Impacts Sur Les Employeurs

McCarthy Tétrault
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Le 13 mai dernier, le projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (ci-après le « Projet de loi 96 » ou le « Projet de loi ») a été déposé à

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Le 13 mai dernier, le projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (ci-après le « Projet de loi 96 » ou le « Projet de loi ») a été déposé à l'Assemblée nationale. Le Projet de loi 96 clarifie et renforce les règles antérieures en matière de langue française et leur application par l'Office québécois de la langue française (OQLF). Il ajoute également quelques nouveaux concepts. Nous avons résumé ci-dessous les principaux éléments ayant un impact sur les employeurs.

En bref, le Projet de loi 96 repose sur les objectifs suivants :

  • Assurer le respect du droit des travailleurs d'exercer leurs activités en français;
  • Garantir le droit à un milieu de travail exempt de discrimination ou de harcèlement lié à l'utilisation du français ou à la revendication d'un droit découlant de la Charte de la langue française;

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