Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 04 NOVEMBER 2014

Les Tests De Dépistage En Milieu De Travail

Les tests de dépistage au sein des entreprises québécoises sont devenus pratique courante au cours de la dernière décennie.

CanadaEmployment and HR

Les tests de dépistage au sein des entreprises québécoises sont devenus pratique courante au cours de la dernière décennie. Ceci a forcé les tribunaux à se pencher à plusieurs reprises sur la question de savoir si ces tests contreviennent aux droits fondamentaux des employés. De manière générale, ils ont conclu que les tests de dépistage de drogue et d'alcool obligatoires reliés à l'emploi contreviennent, sous réserve d'exceptions, au droit à la vie privée et à l'intégrité des candidats ou employés.

Selon la jurisprudence, ce n'est donc qu'en de rares occasions que l'employeur peut imposer des tests de dépistage de drogue et d'alcool.

Selon l'état actuel du droit, les situations où un employeur peut, sans risquer de violer les droits fondamentaux d'un employé, procéder à de tels tests sont les suivantes :

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

See more popular content from