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ARTICLE · 29 APRIL 2020

Le Canada Adopte La Loi Sur La Subvention Salariale

La SSUC est une mesure phare parmi les mesures en réponse à la COVID-19 prises par le Canada.

CanadaEmployment and HR

Le samedi 11 avril était adoptée la loi mettant en place la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), annoncée par le gouvernement fédéral le 1er avril, et relativement à laquelle plus de détails avaient été communiqués les 8 et 9 avril. 

Aperçu de la SSUC

La SSUC est une mesure phare parmi les mesures en réponse à la COVID-19 prises par le Canada. Elle vise à encourager les employeurs à continuer de payer leurs employés, y compris ceux qui ne travaillent pas (pour des raisons de santé et de sécurité ou par suite du manque de travail) ou dont les heures ont été réduites, et à réembaucher les travailleurs déjà mis à pied. 

Sous réserve de quelques exceptions, les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie sont admissibles à la SSUC, à la condition qu'ils aient enregistré une baisse de 15 % ou plus de leurs revenus en mars et de 30 % ou plus en avril et en mai. La SSUC accordée correspond généralement à 75 % du montant de la

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