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ARTICLE · 16 SEPTEMBER 2021

Étudiants À L'emploi : Un Salaire Égal Pour Un Travail Équivalent

McCarthy Tétrault
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Le statut des étudiants en milieu de travail a longtemps fait l'objet d'un certain flou juridique, notamment en ce qui concerne la rémunération.

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Le statut des étudiants en milieu de travail a longtemps fait l'objet d'un certain flou juridique, notamment en ce qui concerne la rémunération. Or, la Cour d'appel du Québec a récemment clarifié la question en établissant que les employés étudiants avaient droit à une rémunération égale aux autres employés lorsqu'ils ont un travail identique ou équivalent dans l'arrêt Aluminerie de Bécancour inc. c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Beaudry et autres)1. En effet, la Cour d'appel a confirmé la décision du Tribunal des droits de la personne qui avait conclu que le salaire inférieur offert par Aluminerie de Bécancour inc. (« ABI ») aux salariés étudiants était discriminatoire et compromettait leur droit fondamental à un salaire égal, en contravention des articles 10 et 19 de la Chartre des droits et libertés de la personne (la « Charte québécoise »).

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