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ARTICLE · 24 JULY 2014

Congédié? Il faut minimiser vos dommages!

Un salarié réclame en Cour supérieure de son ancien employeur une indemnité substantielle en délai-congé par suite de son congédiement sans motif sérieux.

CanadaEmployment and HR

Un salarié réclame en Cour supérieure de son ancien employeur une indemnité substantielle en délai-congé par suite de son congédiement sans motif sérieux.

La Cour supérieure a rendu récemment un jugement et rappelé un principe important du Code civil du Québec :

1479. La personne qui est tenue de réparer un préjudice ne répond pas de l'aggravation de ce préjudice que la victime pouvait éviter.


Les faits

Dans cette affaire, le demandeur, un cadre intermédiaire, avocat de formation, occupe un poste de directeur des travaux publics pour le Conseil des Montagnais du Lac-St-Jean.

Il gère une équipe de quelques personnes qui se plaignent au directeur général de son comportement trop tatillon.

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