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ARTICLE · 21 MAY 2025

Adapter la gestion de l'emploi en contexte d'imprévisibilité économique

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Dans un contexte économique imprévisible, les employeurs sont appelés à prendre des décisions complexes en matière de gestion des ressources humaines et à faire preuve d'agilité

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Dans un contexte économique imprévisible, les employeurs sont appelés à prendre des décisions complexes en matière de gestion des ressources humaines et à faire preuve d'agilité. Qu'il s'agisse d'une mise à pied, d'un congédiement ou d'un licenciement pour motif économique ou organisationnel, chaque mesure doit être bien évaluée à la lumière de critères juridiques rigoureux qui sont largement tributaires des circonstances entourant la mesure.

Vous trouverez ci-dessous cinq considérations essentielles en matière de gestion responsable que les employeurs devraient prendre en compte afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la loi :

  1. Distinction entre la mise à pied et la rupture du lien d'emploi. La mise à pied est intrinsèquement temporaire selon la Loi sur les normes du travail. Elle doit reposer sur un réel motif organisationnel ou économique. Le lien d'emploi entre l'employeur et le salarié est maintenu pendant la mise à pied, mais le salarié n'est pas

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