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ARTICLE · 24 OCTOBER 2019

Les ACVM parachèvent les réformes axées sur le client

McCarthy Tétrault
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Le 3 octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur avis de modification du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses ...

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Le 3 octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur avis de modification1 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et de son instruction générale, un projet connu sous le nom de « réforme axée sur le client ».

Cette réforme est le fruit d'un processus réglementaire de plusieurs années qui a mené à la publication, en juin 2018, de propositions pour consultation (les « propositions ») (voir notre précédent billet de blogue).

Selon les ACVM la version finale de la réforme axée sur le client  permet d'améliorer la protection des investisseurs sans pour autant surcharger l'industrie d'obligations en matière de conformité. Le principe directeur reste le même que celui des propositions : les intérêts des clients ont préséance sur ceux des sociétés et des personnes physiques autorisées à donner des conseils en placement et à effectuer des

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