Le 3 octobre 2019, les Autorités canadiennes en
valeurs mobilières (ACVM) ont publié
leur avis de modification1 du
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses
d'inscription et les obligations continues des personnes
inscrites et de son instruction générale, un
projet connu sous le nom de « réforme axée
sur le client ».
Cette réforme est le fruit d'un processus
réglementaire de plusieurs années qui a mené
à la publication, en juin 2018, de propositions pour consultation (les
« propositions ») (voir
notre
précédent billet de blogue).
Selon les ACVM la version finale de la réforme
axée sur le client permet d'améliorer la
protection des investisseurs sans pour autant surcharger
l'industrie d'obligations en matière de
conformité. Le principe directeur reste le même que
celui des propositions : les intérêts des clients
ont préséance sur ceux des sociétés et
des personnes physiques autorisées à donner des
conseils en placement et à effectuer des