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ARTICLE · 01 MAY 2020

La CVMO Renouvelle Son Protocole D'entente Avec Le CCRC

Dernièrement, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (le « CCRC ») ont signé un protocole d'accord renouvelé

CanadaCorporate/Commercial Law

Dernièrement, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (le « CCRC ») ont signé un protocole d'accord renouvelé (le « protocole d'accord ») portant sur la collaboration mutuelle et le partage de renseignements. Le protocole d'accord est censé [traduction] « reconnaître le chevauchement entre les mandats respectifs des parties et l'importance de promouvoir ensemble la meilleure qualité des audits et la confiance des investisseurs dans la présentation de l'information financière par les émetteurs assujettis en Ontario ».

Le protocole d'accord remplace un protocole similaire signé en 2016 et sera en vigueur pendant trois ans.

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