Imposition de sanctions plus sévères

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « Commission ») a imposé récemment des sanctions plus sévères que celles imposées par une Formation d'instruction (la « Formation ») de l'Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (« OCRCVM »). ^{1, 2}

Au terme d'une audition contestée, une Formation de l'OCRCVM a déterminé que Mme Lucy Lukic, une personne inscrite auprès d'une firme membre de l'OCRCVM, avait recommandé à ses clients des investissements hors livres. Mme Lukic avait, dans les faits, recommandé à ses clients, des valeurs mobilières consistant en un fonds d'investissement dont la propriété et la promotion étaient faites par son mari. Cela avait d'ailleurs été divulgué auxdits clients. Cependant, il appert que les valeurs mobilières ont été vendues sans prospectus ou exemption et hors de la connaissance de la firme-employeur et conséquemment hors du contrôle du champ de surveillance de la firme.