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ARTICLE · 09 JULY 2025

Considérations clés relativement aux « propositions supérieures » au Canada

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Quelque chose de relativement rare s'est produit au premier trimestre de 2025 dans le domaine des fusions et acquisitions (« F&A ») de sociétés ouvertes au Canada...

CanadaCorporate/Commercial Law

Quelque chose de relativement rare s'est produit au premier trimestre de 2025 dans le domaine des fusions et acquisitions (« F&A ») de sociétés ouvertes au Canada : Une proposition prétendument « supérieure » à celle visée par une opération négociée déjà annoncée a été déposée par un autre soumissionnaire pendant la période transitoire de ladite opération. Bien que de telles « propositions supérieures » soient rares au Canada, elles ont tendance à faire l'objet de beaucoup de publicité et peuvent rapidement donner lieu à des différends entre les parties concernées.

Le présent bulletin fait un survol des considérations clés dont les soumissionnaires et les conseils d'administration des sociétés cibles (les « CA de sociétés cibles ») doivent tenir compte relativement aux « propositions supérieures ».

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