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ARTICLE · 18 DECEMBER 2025

Conformité au droit de la concurrence et enquêtes connexes : Trousse d'information sur la gestion des risques

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Les sociétés faisant affaire au Canada peuvent à tout moment faire l'objet d'une enquête du Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau »), une telle enquête pouvant être menée en vertu des dispositions civiles...

CanadaAntitrust/Competition Law

Les sociétés faisant affaire au Canada peuvent à tout moment faire l'objet d'une enquête du Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau »), une telle enquête pouvant être menée en vertu des dispositions civiles et/ou criminelles de la Loi sur la concurrence du Canada (la « Loi »).

Les atteintes à la réputation des sociétés visées publiquement par une enquête du Bureau peuvent être sérieuses. De plus, de telles enquêtes peuvent être coûteuses pour la société visée et nuire à la bonne marche des activités de cette dernière. Qui plus est, les sociétés reconnues coupables d'avoir contrevenu aux dispositions criminelles ou aux dispositions en matière d'abus de position dominante de la Loi peuvent se voir imposer d'importantes amendes pénales, tandis que leurs employés peuvent subir de graves conséquences.

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