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ARTICLE · 21 NOVEMBER 2025

Comportements et accords anticoncurrentiels : Le Bureau de la concurrence lance une consultation sur ses lignes directrices

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Bien qu'elles ne soient pas encore finalisées, les nouvelles lignes directrices que propose le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») quant aux comportements et accords...

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Principaux points à retenir

Bien qu'elles ne soient pas encore finalisées, les nouvelles lignes directrices que propose le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») quant aux comportements et accords anticoncurrentiels fournissent des indications précieuses sur la façon dont le Bureau abordera l'application des dispositions pertinentes de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), notamment ce qui suit :

  • le Bureau semble vouloir adopter une approche plus simple et plus singulière lorsqu'il examinera un agissement aux termes des dispositions relatives aux comportements et accords anticoncurrentiels; il précise que les dispositions relatives à l'abus de position dominante seront celles sur lesquelles il s'appuiera principalement pour traiter les comportements unilatéraux;

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